J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF0750030A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2007, l'arrêté du 12 février 2007 portant modification des montants de la régie de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne est modifié comme suit :

« Le montant du cautionnement imposé à Mme Caroline Anger, régisseuse d'avances et de recettes, est fixé à 760 euros. »